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Pratiques intrusives en matière de biométrie recommandées par la Direction exécutive du contre-terrorisme de l’ONU

La Direction exécutive du Comité contre le terrorisme des Nations Unies (CTED) a publié sa dernière note analytique, qui explore les tendances et les défis liés à l’utilisation de la biométrie dans la lutte contre le terrorisme. Il en ressort qu’un effort renouvelé en matière de renforcement des capacités et d’assistance technique est nécessaire pour les États membres, ainsi qu’un soutien du secteur privé.

Les documents visent à fournir un point de départ pour que les États membres de l’ONU adoptent la résolution 2396 (2017) du Conseil de sécurité, qui est une législation détaillant le développement et l’adoption obligatoires de systèmes de collecte de données biométriques afin d’identifier les terroristes de manière responsable.

La note analytique du CTED contient des idées issues de conversations entre le Comité contre le terrorisme, les États membres et leurs partenaires de la société civile.

« Dans le cadre de la promotion de la mise en œuvre de ces résolutions par les États membres, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme a identifié les pratiques efficaces, les problèmes, les lacunes et les défis liés à l’utilisation de la biométrie à des fins de lutte contre le terrorisme « , indique le rapport.

Le document indique que si 118 des 193 États membres de l’ONU ont pris des mesures en vue de l’introduction de la biométrie à des fins de lutte contre le terrorisme, l’étendue et l’expertise de ces systèmes varient considérablement d’un État à l’autre.

D’un point de vue géographique, la note analytique de l’ONU indique que près de la moitié des États membres européens ont déployé de tels systèmes, tandis que les applications au Moyen-Orient restent marginales et que plus de la moitié des États membres africains en sont totalement dépourvus.

En termes de tendances spécifiques, le rapport a identifié de nouvelles technologies conçues pour capturer, collecter, traiter et analyser les données biométriques, en particulier dans le contexte de la pandémie.

Il s’agit notamment des systèmes de reconnaissance faciale utilisés en conjonction avec la vidéosurveillance CCTV et les systèmes d’aéronefs sans pilote (UAS), ainsi que des solutions biométriques pour la connaissance du client (KYC) et la diligence raisonnable du client (CDD).

Le rapport note une augmentation dans certains États du partage des données biométriques dans le cadre de la coopération antiterroriste et des mesures de partage d’informations.

Selon la note d’analyse, plusieurs difficultés entravent le déploiement rapide de la biométrie dans la lutte contre le terrorisme.

La plupart d’entre eux découlent de l’insuffisance des capacités, des cadres juridiques et administratifs, ainsi que de l’insuffisance de la surveillance, des garanties et de la protection de la vie privée et des données, et du renforcement des discriminations et des inégalités existantes.

Pour surmonter ces problèmes, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme a expliqué qu’une nouvelle coordination de l’assistance technique et du renforcement des capacités des États membres est nécessaire, ainsi qu’un effort du secteur privé pour garantir que les solutions biométriques développées respectent la vie privée et les autres droits de l’homme.

« Ces cadres juridiques et réglementaires – qui doivent être élaborés avant la mise en œuvre des systèmes biométriques – sont une condition préalable essentielle à l’utilisation efficace et responsable de la biométrie au niveau national », peut-on lire dans le rapport.

« L’incapacité à introduire des garanties qui empêchent l’abus ou la mauvaise utilisation des technologies et des données biométriques (y compris les violations des droits de l’homme) peut également avoir un impact négatif sur la coopération internationale, et potentiellement saper les efforts régionaux et internationaux de lutte contre le terrorisme. »

La dernière section de la note analytique comprend une liste d’orientations et d’initiatives internationales pertinentes conçues pour aider les parties prenantes concernées qui développent des technologies biométriques à le faire de manière responsable dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.

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Source
Biometric Update

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